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Amendement N° 48 rectifié (Rejeté)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 janvier 2021 par : M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 1
Après le mot :
utilise
insérer les mots :
exploite ou commercialise, par des analyses de cycle de vie,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à inclure, au sein des déclarations de performance extra-financière (DPEF) des grandes entreprises, outre l’évaluation de l’impact environnemental des biens et services numériques utilisés en interne, ceux qui sont exploités ou commercialisés.
Il permet de tenir compte des activités numériques fournis par des tiers, ainsi que les biens et services proposés par l’entreprise en externe.
Enfin, il insère une référence à l’analyse des cycles de vie des biens et services.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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