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Amendement N° 10 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 43 43 100 100 149 )
Déposé le 1er février 2021 par : MM. Mizzon, Duffourg, Masson, Kern, Mmes Herzog, Belrhiti, MM. Moga, Loïc Hervé.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de maintenir la proposition d'un délai de réflexion d'une semaine avant la pratique d'une IMG et de supprimer la possibilité d'une réduction embryonnaire dans la mesure où l'IVG est autorisée.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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