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Amendement N° 11 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 44 44 63 63 75 75 111 111 )
Déposé le 1er février 2021 par : MM. Mizzon, Duffourg, Masson, Kern, Détraigne, Mme Herzog, M. Stéphane Demilly, Mme Belrhiti, M. Moga, Mme Morin-Desailly, M. Loïc Hervé.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse.
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de maintenir la proposition d'un délai de réflexion d'une semaine avant la pratique d'une IMG.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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