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Amendement N° 128 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 janvier 2021 par : MM. Salmon, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian.
Rétablir cet article par la rédaction suivante :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit l’article 1erbis tel qu’il nous a été transmis après la 2ème lecture de l’Assemblée nationale, qui prévoit une demande de rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle.
Cette demande de rapport est légitime dans la mesure où de nombreuses difficultés sont constatées dans l’organisation même des centres d’AMP dans les territoires, notamment en termes de disparités d’accès et de résultats.
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