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Amendement N° 178 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 février 2021 par : M. Jomier, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
- sont ajoutés les mots : « avec représentation relative à la personne » ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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