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Amendement N° 2 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 29 janvier 2021 par : MM. Bouchet, Burgoa, Pellevat, Daniel Laurent, Mme Drexler, M. Lefèvre, Mme Marie Mercier, M. Gremillet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Klinger, Belin, Pointereau, Genet, Milon.

Photo de Gilbert Bouchet Photo de Laurent Burgoa Photo de Cyril Pellevat Photo de Daniel Laurent Photo de Sabine Drexler Photo de Antoine Lefèvre Photo de Marie Mercier Photo de Daniel Gremillet Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Christian Klinger Photo de Bruno Belin Photo de Rémy Pointereau Photo de Fabien Genet Photo de Alain Milon 

Texte de la commission N° 281 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la bioéthique

Article 30

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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