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Amendement N° 59 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 février 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 janvier 2021 par : MM. Chevrollier, de Legge.
Alinéa 25
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
2° Remplacer le montant :
30 000 euros
par le montant :
60 000 euros
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le quantum des sanctions pénales prévues en cas de non-respect des formalités de déclaration pour la recherche sur les cellules pluripotentes induites humaines (IPS), tel qu’adopté par le Sénat en 1èrelecture.
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