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Amendement N° 66 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 février 2021 par : MM. Henri Leroy, Cuypers, Mme Borchio Fontimp, MM. Regnard, Bouloux, Mme Lopez, M. Cadec, Mmes Noël, Belrhiti, MM. Paccaud, Bascher, Mme Thomas, M. Laménie, Mmes Joseph, Deromedi, MM. Le Rudulier, Meurant.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour prévenir l’infertilité ou restaurer la fertilité, qui doivent être prioritaires dans notre pays, 1 couple sur 10 étant confronté à l’infertilité.
L’article 2 bis, adopté par l’Assemblée nationale, tentait d’y remédier partiellement en prévoyant des mesures de lutte contre l’infertilité, qui englobent la prévention et la recherche sur les causes de l’infertilité, notamment comportementales et environnementales. Mais il serait également nécessaire de mettre en œuvre une recherche active sur la restauration de la fertilité proprement dite afin que l’AMP ne soit pas la seule et unique solution offerte aux couples.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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