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Amendement N° 158 2ème rectif. (Rejeté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 25 25 66 66 96 164 )
Déposé le 16 février 2021 par : M. Longeot, Mme Jacquemet, M. Kern, Mme Billon, MM. Duffourg, Chauvet, Cigolotti, Stéphane Demilly, Le Nay, Mme Guidez, MM. Levi, Pascal Martin, Louault, Mme Dindar, M. Canevet, Mme de La Provôté, M. Delahaye.
Alinéa 6
Après le mot :
hospitaliers
insérer le mot :
et
Exposé Sommaire :
Amendement d’ordre rédactionnel. Sur le fond, cette conjonction de coordination a une importance cruciale car elle symbolise, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, la relation forte et les interactions entre le centre hospitalier régional et l’université pour en faire des centres d’excellence en matière de recherche, de formation, de soins et d’innovation en santé. L'appellation des "centres hospitaliers et universitaires" serait ainsi conforme à l'article L6142-3 du code de santé publique (alinéa 4) et aux articles L952-21 (alinéa 1) et L713-5 (alinéa1) du code de l’éducation qui organisent précisément les "CHetU".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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