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Amendement N° 66 rectifié (Rejeté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 25 25 96 158 158 164 )
Déposé le 17 février 2021 par : M. Piednoir, Mme Laure Darcos, MM. Pellevat, Bascher, Regnard, Brisson, Perrin, Rietmann, Somon, Paccaud, Mme Frédérique Gerbaud, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Savin, Genet, Mmes Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam, MM. Tabarot, Houpert, Bernard Fournier, Meurant, Laménie, Mme Raimond-Pavero, M. Duplomb, Mme Schalck, MM. Dallier, Segouin, Mme Lherbier, M. Favreau.
Alinéa 6
Après le mot :
hospitaliers
insérer le mot :
et
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à rappeler la relation et les interactions entre le centre hospitalier régional et l'université.
L'appellation des "centres hospitaliers et universitaires" serait ainsi conforme à l'article L6142-3 du code de santé publique et aux articles L952-21 et L713-5 du code de l’éducation qui organisent précisément les "CHetU".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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