Amendement N° 175 rectifié (Rejeté)

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 17 février 2021 par : Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.

Photo de Véronique Guillotin Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Nathalie Delattre Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Yves Roux 

Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le chef de service peut être assisté par un chef de service adjoint. Le chef de service adjoint est nommé par décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement sur proposition du chef de service. La durée de son mandat prend fin avec celui du chef de service. » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement concrétise une des recommandations de la mission Claris en proposant la désignation d'un chef de service adjoint afin d'assurer une continuité dans la présence d’une chefferie médicale quotidienne.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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