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Amendement N° 201 rectifié (Rejeté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 février 2021 par : MM. Rietmann, Perrin, Rapin, Genet, Longeot, Gremillet, Pascal Martin, Laménie, Charon, Daniel Laurent, Regnard, Duplomb, Wattebled, Hingray, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Piednoir, Chauvet, Bernard Fournier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de santé de ces établissements.
Exposé Sommaire :
Cet article propose qu’un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement sur l’attractivité financière des postes de praticiens au sein des établissements de santé qui permettrait notamment d’examiner les conséquences du décret n° 2020-1182 du 28septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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