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Amendement N° 69 rectifié (Retiré)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 février 2021 par : MM. Vanlerenberghe, Moga, Canevet, Mme Vermeillet, M. Delahaye, Mmes Doineau, Dindar, MM. Jean-Michel Arnaud, Pascal Martin, Mme Saint-Pé, MM. Cigolotti, Lafon, Henno, Capo-Canellas, Mme Billon.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La création d'une commission médico-soignante d'établissement telle que définit dans cet article rend sa faisabilité opérationnelle peu probable. Elle fragilise la proposition portée par la conférence et l'association des directeurs de soins, reprise par la mission Claris, de sous-commission mixte de la CME réunissant des praticiens, soignants, usagers et représentants de ville.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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