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Amendement N° 99 (Irrecevable)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Déposé le 15 février 2021 par : Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.
Texte de la commission N° 357 (2020-2021) sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 2 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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