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Amendement N° 53 (Adopté)
Désignation de rapporteurs
Discuté en séance le 14 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 avril 2021 par : M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à supprimer le 1° de l’article 13 qui vise à modifier le contenu des enseignements dispensés par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, de telles précisions étant de nature réglementaire.
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