Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-254 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : )
Déposé le 15 mars 2021 par : MM. Savin, Kern, Hugonet, Mmes Laure Darcos, Borchio Fontimp, Lavarde, MM. Brisson, Savary, Regnard, Burgoa, Bonnus, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Vogel, Sido, Mmes Deroche, Belrhiti, Demas, Garriaud-Maylam, Mélot, M. Lagourgue, Mmes Billon, Chauvin, MM. Laugier, Alain Marc, Sautarel, Moga, Mmes Berthet, Joseph, M. Bernard Fournier, Mme Lassarade, MM. Laménie, Belin, Bouchet, Gremillet, Mme Di Folco, MM. Pascal Martin, Grand, de Nicolay, Folliot.
Projet de loi N° 369 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 25
L’article L. 131-12 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseillers techniques sportifs assurent, entre autres, la promotions et la diffusion des principes du contrat d’engagement républicain souscrit par fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise spécifiquement le rôle des CTS dans la promotion et la diffusion du contrat d’engagement républicain souscrit par la fédération.
Les fédérations auront l’obligation de souscrire à un tel contrat, et devra assurer sa promotion et sa diffusion auprès des acteurs et publics. Par ailleurs, ce même contrat comportera l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis, notamment des violences sexuelles et sexistes.
Au regard de leurs missions et attributions dans les fédérations, les conseillers techniques sportifs doivent participer pleinement à la promotion et à la diffusion de contrat dans le cadre de leurs responsabilités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.