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Amendement N° COM-255 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : )
Déposé le 15 mars 2021 par : MM. Savin, Kern, Hugonet, Mmes Laure Darcos, Borchio Fontimp, Lavarde, MM. Brisson, Savary, Regnard, Burgoa, Bonnus, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Vogel, Sido, Mmes Deroche, Belrhiti, Demas, Garriaud-Maylam, Mélot, M. Lagourgue, Mmes Billon, Chauvin, MM. Laugier, Alain Marc, Sautarel, Moga, Mmes Berthet, Joseph, M. Bernard Fournier, Mme Lassarade, MM. Laménie, Belin, Bouchet, Gremillet, Mme Di Folco, MM. Pascal Martin, Grand, de Nicolay.
Projet de loi N° 369 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 25
Après l’article L. 312-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312-3-1 – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participe à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité et se fait dans le strict respect de la laïcité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient préciser que les enseignements d’EPS durant le cursus scolaire doivent respecter précisément les principes de la République ainsi que la laïcité. En effet, de nombreuses méconnaissances de ces principes durant les séances, notamment avec des problématiques relative à la mixité. Il convient de bien rappeler que l’EPS ne fait pas exception au respect de la neutralité, et que des pratiques non-mixtes ne peuvent avoir lieu pour des raisons religieuses.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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