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Amendement N° 11 rectifié (Retiré)
Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mars 2021 par : M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéas 3 et 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
Un amendement ayant été déposé sur l'article 1 pour inscrire la présence des personnalités qualifiées et des représentants d'association d'usagers au sein du comité syndical, le présent amendement retire leur présence au sein de la commission de surveillance
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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