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Amendement N° 23 (Irrecevable)

Fonction de directrice ou de directeur d'école

( amendements identiques : 6 15 18 24 47 )

Déposé le 5 mars 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 406 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale créant la fonction de directrice ou de directeur d’ école créant la fonction de directeur d'école

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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