Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 15 3ème rectif. (Irrecevable)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Déposé le 9 mars 2021 par : MM. Cédric Vial, Darnaud, Mme Ventalon, M. Somon, Mmes Frédérique Gerbaud, de Cidrac, MM. Pellevat, Savary, Mme Malet, M. Laménie, Mmes Muller-Bronn, Jacques, Raimond-Pavero, Pluchet, MM. Saury, Bouchet, Savin, Piednoir, Mmes Deromedi, Laure Darcos, MM. Cambon, Daniel Laurent, Paccaud, Mmes Dumont, Gruny, M. Sautarel, Mme Bellurot, MM. Bascher, Regnard, Lefèvre, Brisson, Segouin, Babary, Mmes Bourrat, Joseph, MM. Genet, Husson.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.