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Amendement N° 42 rectifié (Tombe)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mmes Guillotin, Pantel, MM. Requier, Roux.
Remplacer les mots :
peut mettre
par le mot :
met
Exposé Sommaire :
Certains établissements ont déjà mis en place un conseil de la vie écolière qui permet aux jeunes enfants de se familiariser avec la démocratie. L’amendement propose de généraliser le dispositif à toutes les écoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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