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Amendement N° 43 rectifié (Retiré)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Mmes Guillotin, Pantel, MM. Requier, Roux.
Après le mot :
consultation
insérer les mots :
pour avis
Exposé Sommaire :
L’amendement vise à préciser que si le directeur consulte le conseil d'école, il reste décisionnaire de la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves. Eu égard aux débats souvent passionnés sur la question du vote électronique, le directeur doit décider, après un simple avis du conseil d'école, et en fonction de la sociologie de son école qu'il connaît, s’il est opportun de mettre en œuvre la numérisation de ce vote.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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