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Amendement N° 132 (Rejeté)
Sécurité globale
Discuté en séance le 18 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2021 par : M. Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’usage des drones pour surveiller les rassemblements publics représente une atteinte grave au droit de manifester garanti par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Il convient de supprimer cette possibilité.
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