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Amendement N° 168 2ème rectif. (Adopté)
Sécurité globale
Discuté en séance le 16 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
expérimentation,
insérer les mots :
il est organisé un débat sur cette expérimentation au sein de l’assemblée délibérante et
Exposé Sommaire :
Il s’agit que cette expérimentation, parce qu’elle touche à la sécurité des personnes et des biens, fasse l’objet au préalable d’un débat au sein de l’assemblée délibérante initiatrice.
Ce débat permettra d’informer l’ensemble des membres de l’EPCI des conditions de mise en œuvre de cette expérimentation et de corriger si besoin d’éventuelles difficultés.
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