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Amendement N° 169 rectifié (Retiré)
Sécurité globale
Discuté en séance le 16 mars 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Roux, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Mme Pantel.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
en vue que ces agents puissent intervenir dans un délai raisonnable sur l’ensemble du périmètre du syndicat
Exposé Sommaire :
Les syndicats créés doivent prendre en compte la nécessité de permettre un délai raisonnable d’intervention sur l’ensemble du périmètre du syndicat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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