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Amendement N° 175 rectifié (Rejeté)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Mme Pantel.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou d’un agent de la police municipale
par les mots :
, d’un agent de police municipale, d’un garde-champêtre ou d’un sapeur-pompier
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement souhaitent élargir la liste en prenant en compte les personnels en uniforme susceptibles d’être présents en opération.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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