Amendement N° 176 rectifié (Adopté)

Sécurité globale

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Mme Pantel.

Photo de Jean-Yves Roux Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Jean-Claude Requier Photo de Guylène PANTEL 

Alinéa 3

Après le mot :

concubin

insérer les mots :

, l’ascendant

Exposé Sommaire :

Les menaces peuvent malheureusement aussi être dirigées envers les ascendants directs des forces de sécurité visés. Il convient donc de les mentionner afin qu’ils puissent bénéficier du dispositif proposé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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