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Amendement N° 32 rectifié (Irrecevable)

Sécurité globale

Déposé le 15 mars 2021 par : Mmes Valérie Boyer, Canayer, MM. Klinger, Cédric Vial, Mmes Delmont-Koropoulis, Schalck, Deroche, MM. Henri Leroy, Tabarot, Cuypers, Bernard Fournier, Le Rudulier, Bonnus, Brisson, Boré, Somon, Charon, Mme Bellurot, M. Saury, Mme Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mmes Joseph, Deromedi, M. Houpert, Mmes Bonfanti-Dossat, de Cidrac, Dumas, Dumont, MM. Pellevat, Mandelli, Mme Drexler, MM. Bonhomme, Regnard, Courtial.

Photo de Valérie Boyer Photo de Agnès Canayer Photo de Christian Klinger Photo de Cédric Vial Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Elsa Schalck Photo de Catherine Deroche Photo de Henri Leroy Photo de Philippe Tabarot Photo de Pierre Cuypers Photo de Bernard Fournier 
Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Michel Bonnus Photo de Max Brisson Photo de Patrick Bore Photo de Laurent Somon Photo de Pierre Charon Photo de Nadine Bellurot Photo de Hugues Saury Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Gérard Longuet Photo de Else Joseph 
Photo de Jacky Deromedi Photo de Alain Houpert Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Marta de Cidrac Photo de Catherine Dumas Photo de Françoise Dumont Photo de Cyril Pellevat Photo de Didier Mandelli Photo de Sabine Drexler Photo de François Bonhomme Photo de Damien Regnard Photo de Édouard Courtial 

Texte de la commission N° 410 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la sécurité globale

Après l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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