Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 2ème rectif. (Rejeté)
Sécurité globale
Discuté en séance le 16 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 mars 2021 par : Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Valérie Boyer, M. Courtial, Mme Puissat, MM. Jean-Marc Boyer, Nougein, Bonne, Mmes Gruny, Deromedi, MM. Bernard Fournier, Savin, Bouchet, Brisson, Mme Berthet, MM. Genet, Charon, Mme de Cidrac, MM. Gueret, Laménie, Le Rudulier, Tabarot.
Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
à fiscalité propre employant au moins quinze agents de police municipale
par les mots :
employant au moins dix agents de police municipale
2° Supprimer les mots :
, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale,
Exposé Sommaire :
Le seuil de vingt agents prévu par la proposition de loi n’était pas représentatif de la majorité des services de police municipale qui comptent moins de cinq agents. La commission a souhaité abaisser ce seuil à 15 agents ce qui ne semble toujours pas suffisant.
Cet amendement propose par conséquent d’abaisser le seuil à 10 agents afin que l’expérimentation ne concerne pas que les communes importantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.