Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 (Adopté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 11 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 11 )
Déposé le 8 mars 2021 par : Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 4 propose une expérimentation de collecte et d’exploitation des contenus librement accessibles des plateformes en ligne parmi lesquels les réseaux sociaux. L'objectif étant d’identifier notamment les fraudes à la résidence ou à la situation familiale via des traitements automatisés et informatisés.
Ce type de mesure présente de véritables risques d'atteintes aux libertés individuelles et rappelle étrangement Big Brother et le roman dystopique de Georges Orwell.
En conséquence cet amendement propose la suppression cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.