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Amendement N° 127 rectifié (Retiré)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Cabanel, Roux, Mme Guillotin, MM. Fialaire, Corbisez.
Alinéas 1 et 5, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, sans discrimination
Exposé Sommaire :
L’article 1erdétaille les principes devant être respectés par les organismes chargés de l’exécution d’un service public vis-à-vis des usagers. Aussi, on retrouve plusieurs principes de la République avec l’égalité, la laïcité et la neutralité du service public. Cet amendement propose d’ajouter le principe de non-discrimination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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