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Amendement N° 131 2ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 31 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 488 )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Henri Leroy, Bilhac, Cabanel, Guérini, Mme Guillotin, MM. Corbisez, Requier.
Supprimer le mot :
gravement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la qualification "gravement" de l'atteinte portée au principe de neutralité des services publics.
Or, toute atteinte à ce principe doit être considéré comme inacceptable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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