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Amendement N° 217 rectifié (Retiré)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le quatrième alinéa dudit II est complété par les mots : « de manière inopinée » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit le contrôle de manière inopinée des établissements privés hors contrat. Le présent projet de loi s'intéresse aux établissements hors contrat en ce qu'ils peuvent constituer un support de radicalisation, d'endoctrinement ou de dérives sectaires. Comme le relève le rapport de la Commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, déposé au Sénat le 7 juillet 2020, parmi les quatre secteurs appelant à la vigilance figure "l’enseignement dont l’enseignement hors contrat, dans lequel certains établissements échappent en réalité au contrôle des rectorats en mettant en place, devant les inspecteurs, une véritable mise en scène, ainsi que l’enseignement à domicile qui augmente chaque année."
Ces établissements ont en effet la capacité à contrer les contrôles réguliers et programmés en se préparant, ce qui invite nécessairement à des inspections par surprise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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