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Amendement N° 247 3ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme Mélot, MM. Malhuret, Menonville, Lagourgue, Médevielle, Chasseing, Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Alain Marc, Capus.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 21 bis C
Après l'article 21 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 131-7 du code de l’éducation, les mots : « de l’enfant » sont remplacés par les mots : « de chaque enfant arrivant en âge scolaire ».
Exposé Sommaire :
Les précisions apportées par cet amendement sont indispensables pour palier au flou de l’article qui ne vise que les IEF dûment déclarées chaque année. Elles permettent de cibler précisément en fin d’année scolaire les enfants à inscrire ou déclarer pour la rentrée à venir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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