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Amendement N° 268 rectifié (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 31 mars 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 mars 2021 par : M. Levi, Mme Loisier, MM. Jean-Michel Arnaud, Laugier, Menonville, Mizzon, Louault, Canevet, Grand, Mme de La Provôté, MM. Regnard, Chasseing, Ravier, Mmes Joseph, Billon, M. Moga, Mmes Paoli-Gagin, Jacquemet, M. Longeot, Mme Drexler, M. Charon, Mme Herzog, MM. Henri Leroy, Segouin, Bonhomme, Duffourg, Le Nay, Folliot, Mmes Morin-Desailly, Bonfanti-Dossat, M. Wattebled.
Alinéa 4
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
, les établissements hospitaliers
Exposé Sommaire :
L’idée de cet article est de désigner un référent laïcité dans les services de l’État et des collectivités territoriales, pour « former le fonctionnaire au principe de laïcité ». Or, cet article ne doit pas faire oublier qu’à côté de la fonction publique étatique et de la fonction publique territoriale, il existe une fonction publique hospitalière.
La fonction publique étant indivisible, c’est bien l’ensemble de la fonction publique qui doit être concernée.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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