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Amendement N° 301 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 31 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mars 2021 par : Mme Benbassa, M. Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
I – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, à la connaissance du fait religieux
II. – Alinéas 4, 5, première et seconde phrases, 6, 9 et 11
Après les mots :
référent laïcité
insérer les mots :
et connaissance du fait religieux
Exposé Sommaire :
L’alinéa 2 de l’article 1erter modifiant l’article 25 de la loi n° 83-634, constitue une avancée dans la mesure où il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires. Néanmoins cette formation limitée au principe de laïcité s’avère insuffisante au regard de la méconnaissance actuelle concernant le fait religieux dans sa diversité et sa nécessaire mise en perspective avec la laïcité et les valeurs républicaines, souvent galvaudées.
Le 4ème alinéa de l’article 1erter nouveau, insérant un article 28 ter dans la loi n° 83-634, constitue une avancée dans la mesure où il institue un référent laïcité dans les administrations de l’État, des Collectivités territoriales, des Établissements publics concernés. Néanmoins, comme pour la formation du fonctionnaire, la limitation à la seule laïcité pour le champ de compétence de ce référent est insuffisante.
Cet amendement vise donc à ajouter, autant à la formation précitée qu’aux compétences du référent, la connaissance du fait religieux et de mettre en cohérence l’ensemble des dispositions de l’article avec cette volonté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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