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Amendement N° 302 rectifié (Tombe)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 31 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mars 2021 par : Mme Benbassa, M. Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Après le mot :
laïcité
insérer les mots :
et connaissance du fait religieux
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à mettre en cohérence la rédaction de l’article 1er quater, avec la rédaction modifiée proposée à l’alinéa 4 de l’article 1er ter.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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