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Amendement N° 322 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 560 579 579 673 )
Déposé le 24 mars 2021 par : M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article prévoit de compléter le code de l’éducation en affirmant que « Les activités cultuelles sont interdites dans les lieux d’enseignement » supérieur.
Une telle disposition est superfétatoire puisque l’article L.141-6 du code de l’éducation prévoit déjà que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise [...] religieuse ».
Dans les faits, les universités interdisent déjà la tenue de tout évènement cultuel en leur sein.
Par ailleurs, l’article fait également peser des risques sur les formations théologiques dispensées dans les universités d’Alsace Moselle sous régime concordataire.
Enfin, comment s’assurer qu’avec cet article, des actions de solidarité menées à l’occasion de certaines fêtes religieuses ne soient pas interdits ?
Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement proposent de supprimer cet article.
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