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Amendement N° 328 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 mars 2021 par : M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 25 bis A, introduit en commission, vise à interdire toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée.
Cet article restreint durement la liberté associative.
Une telle mesure pourrait en effet amener de nombreuses interdictions arbitraires par certaines collectivités dans la mise à disposition de locaux à des associations, alors que dans certaines communes, un seul équipement sportif polyvalent sert également de lieu d’accueil pour d’autres associations.
Par ailleurs, placer ces dispositions au sein du chapitre du Code du Sport concernant les fédérations sportives semble inapproprié, alors qu’il existe au livre III un chapitre dédié aux équipements sportifs.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.
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