Amendement N° 331 (Rejeté)

Le présent amendement a pour objet de supprimer un ajout de la Commission des Lois du Sénat visant à consacrer l'interdiction pour les associations cultuelles de troubler l'ordre public par leur objet statutaire ou par leurs activités effectives.

Les représentants du culte s’inquiètent de l’ajout de tels dispositifs, dont les dispositions sont juridiquement floues et imprécises. Ainsi, une association cultuelle souhaitant venir en aide à une personne sans papiers, au nom du devoir de fraternité, pourrait être considérée comme transgressant l’ordre public. A titre d’illustration, en 1996, l’église Saint Bernard, dans le 18ème arrondissement de Paris, avait accueilli une centaine d’étrangers en situation irrégulière dans ses lieux, afin de les protéger de l’expulsion.

Certains ministres du culte, à l’instar du prêtre Robert Stahl, ont su, lors des périodes troubles de notre histoire, notamment sous le régime de Vichy et de l’occupation, mener des actions que nous pourrions qualifier de contraires à l’ordre public, en sauvant des personnes de la déportation.

Ce dispositif constitue une nouvelle fois un empiètement du politique sur le religieux, et porte le risque d’un renforcement global du contrôle social.