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Amendement N° 332 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 8 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mars 2021 par : Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’association bénéficie d’une reconduction tacite de la reconnaissance de sa qualité cultuelle pour une nouvelle durée de cinq années.
Exposé Sommaire :
Le présent article instaure un renouvellement quinquennal tacite de la déclaration initiale de qualité cultuelle d’une association auprès du Préfet. Ce renouvellement tacite est assorti d’obligations et le Préfet peut l’écarter par choix.
Les associations cultuelles sont déjà soumises à une obligation de déclaration préfectorale.
Cet amendement de repli a donc pour effet d’alléger la procédure en demandant une reconduction tacite et sans condition de la reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association pour une durée de cinq années supplémentaires. Le renouvellement de la déclaration de la qualité cultuelle d’une association se produirait ainsi tous les 10 ans.
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