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Amendement N° 335 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 8 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 454 454 )
Déposé le 24 mars 2021 par : Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article instaure une sanction de non-respect des obligations administratives et comptables imposées aux associations cultuelles. L’article prévoit ainsi une astreinte pour les dirigeants de ces associations qui ne souhaitent pas produire leurs comptes annuels. Ces nouvelles contraintes nuisent gravement à la vitalité des petites et moyennes associations cultuelles.
Enfin, il est curieux de penser que cette mesure sera utile pour lutter contre l’islam radical alors que dans la pratique, ce dispositif, qui prévoit une obligation de certification des comptes des associations cultuelles, est une opération très lourde pour les petites associations. Les organisations confessionnelles parfaitement respectueuses des valeurs de la République seront ainsi contraintes à de multiples complications bureaucratiques.
Enfin, ce dispositif constitue, une nouvelle fois, une ingérence de l’Etat sur le libre exercice des cultes.
Par conséquent, le groupe Écologiste, solidarité et territoires demande la suppression de cet article.
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