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Amendement N° 373 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 21 bis
Après l’article 21 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « La Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, incluant les principes et les valeurs de la République que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux préciser la notion de transmission des connaissances fixée à l'article L111-1 du code de l'éducation, dont l'affirmation du respect des valeurs de la République. Il s'agit de rappeler l'intitulé exact du décret définissant le socle de commun connaissances qui inclut également des "compétences et de culture", d'une part, et de décliner les valeurs de la République, d'autre part. Le socle ainsi clarifié doit être partagé par l'ensemble de la communauté éducative au sein de l'école publique, de l'instruction en famille et des établissements privés sous contrat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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