Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 577 rectifié (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Requier.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 nonies
Après l’article 24 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2-…. – L’inspecteur d’académie veille à ce que soient associés les enfants d’une même classe d’âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat avec l’État aux activités sportives et culturelles périscolaires organisées dans sa circonscription de compétence. »
Exposé Sommaire :
Les activités culturelles et sportives sont des moments privilégiés qui contribuent à l'apprentissage de la vie sociale et à l'épanouissement des enfants. Aussi, dans un souci d'une meilleure intégration et mixité sociale, l'amendement propose d'encourager les inspecteurs d'académie à veiller à ce que soient associés les enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat avec l'Etat aux activités sportives et culturelles périscolaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.