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Amendement N° 581 3ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 8 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 265 265 )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. de Belenet, Loïc Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Marseille, Pascal Martin, Détraigne, Capo-Canellas, Kern, Henno, Levi, Mme Billon, M. Delahaye, Mme Saint-Pé, MM. Stéphane Demilly, Laugier, Mmes Perrot, Morin-Desailly, MM. Chauvet, Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Folliot, Mme Gatel, M. Longeot.
Alinéa 5
Après les mots :
à titre gratuit
insérer les mots :
et à titre onéreux
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet aux associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 de pouvoir gérer et administrer non seulement des immeubles acquis à titre gratuit mais également ceux acquis à titre onéreux. Il convient en effet de tirer les conséquences de l’étude d’impact du présent projet de loi qui estime page 321 que « l’investissement immobilier n’est qu’une modalité parmi d’autres permettant de transformer de la trésorerie en épargne longue. Les associations cultuelles demeurent libres de gérer comme elles l’entendent leurs actifs non immobiliers, qui peuvent leur fournir les revenus réguliers susceptibles de financer à long terme leurs activités. » La possibilité de conserver des immeubles de rapport reçus à titre gratuit doit être étendue à la liberté de disposer des immeubles de rapport acquis à titre onéreux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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