Déposé le 11 octobre 2021 par : Mme Benbassa.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le caractère réel et sérieux se détermine par l’assiduité à la formation, l’engagement du jeune majeur étranger au sein de la formation dont la participation à la vie de l’entreprise, l’apprentissage de la langue française et l’accompagnement effectif de la structure d’accueil dans toutes les démarches administratives. »
Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 1, plus précis que sa version initiale. Il s’agit, comme dans la version initiale de l’article, de clarifier et de renforcer les critères d’obtention de la carte de séjour temporaire portant mention “salarié” ou “travailleur temporaire” au bénéfice du jeune majeur étranger. La précision des motifs “réel” et “sérieux” évite le flou dans leur caractérisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.