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23 mars 2021
Proposition de loi N° 475 (2020-2021)
tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’ aide sociale à l’ enfance, tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
écrite par Jean-Yves Leconte & Jérôme Durain
cosignée par Claudine Lepage, Gisèle Jourda, Laurence Harribey, Laurence Rossignol, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Michelle Meunier, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Sabine Van Heghe, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal, Didier Marie, Eric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Gilbert-Luc Devinaz, Hussein Bourgi, Jacques-Bernard Magner, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Sueur, Joël Bigot, Lucien Stanzione, Maurice Antiste, Olivier Jacquin, Patrick Kanner, Rachid Temal, Rémi Féraud, Sebastien Pla, Thierry Cozic & Yannick Vaugrenard
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Documents relatifs
- Dossier : Désignation de rapporteurs
- Rapport N° 11 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 12 (2021-2022) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’ aide sociale à l’ enfance, résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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