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Amendement N° 24 (Rejeté)
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique
Discuté en séance le 13 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 avril 2021 par : MM. Salmon, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
En 2028
par les mots :
Sous réserve d’une étude d’impact environnementale réalisée par le Haut Conseil pour le climat, en 2028
Exposé Sommaire :
Cet article premier propose de passer de 26, 7 GW (objectif fixé par la PPE) à 27, 5 GW la cible de capacités installées d'ici à 2028, dont un quart de cette croissance entre 2016 et 2028 doit être réservée aux installations d’une puissance inférieure à 4, 5 mégawatts (MW), c’est à dire à la « petite hydroélectricité ».
Si le groupe écologiste partage l’objectif d’un développement des énergies renouvelables pilotables et basées sur des ressources propres, un tel développement de plusieurs centaines d’unités supplémentaires de petite hydroélectricité fait peser de potentiels risques sur les équilibres naturels et la sauvegarde de la biodiversité pour un certain nombre de territoires, des cultures agricoles comme des zones humides.
C’est pourquoi, conforter quantitativement les objectifs en matière de production de l'énergie hydraulique ne peut se faire sans une étude d’impact environnementale approfondie. Tel est l’objet de cet amendement.
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