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Amendement N° 27 (Rejeté)
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique
Discuté en séance le 13 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 avril 2021 par : MM. Salmon, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
et favoriser le stockage de l’électricité
par les mots :
, favoriser le stockage de l’électricité tout en maintenant une protection forte de la biodiversité et une péréquation territoriale des installations hydrauliques
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
En 2028
par les mots :
Sous réserve d’une étude d’impact environnementale réalisée par le Haut Conseil pour le climat, en 2028
III. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
De porter
par les mots :
Sous réserve d’une étude d’impact environnementale réalisée par le Haut Conseil pour le climat, de porter
Exposé Sommaire :
Le groupe écologiste soutient le renforcement de la place de l’hydroélectricité dans notre mix énergétique, une ressource nécessaire pour atteindre les engagements énergétiques et climatiques de la France.
Le développement de la petite hydroélectricité qu’ambitionne ce texte peut être pertinent, à condition de maintenir une continuité écologique, et si les impacts sur l’environnement sont limités, notamment sur les terres agricoles.
Afin de favoriser un développement harmonieux et le plus résilient possible de l’énergie hydraulique en France, il est donc nécessaire de préciser que cette dernière doit être développée dans le respect des équilibres de biodiversité.
De la même manière et pour favoriser son acceptabilité, un bon maillage territorial doit être assuré quant à l’installation de nouvelles unités.
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