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Amendement N° 8 2ème rectif. (Retiré)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 13 )
Déposé le 14 avril 2021 par : Mme Gruny, MM. Lefèvre, Savin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mmes Deseyne, Marie Mercier, MM. Bascher, Bonne, Mmes Dumont, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, M. Cuypers, Mmes Chauvin, Micouleau, Demas, MM. Bouloux, Husson, Cardoux, Panunzi, Bacci, Sautarel, Mme Drexler, MM. Laménie, Babary, Mme Muller-Bronn, MM. Bonhomme, Bernard Fournier.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La dérogation prévoyant une durée de travail hebdomadaire minimale de quinze heures ne se justifie pas dans la mesure où une telle durée n’est pas suffisante pour permettre aux deux parties (employeur et salarié) de juger de la capacité du salarié à rester dans l’entreprise à long terme, d’autant que le but recherché est que ce salarié ait un emploi à temps complet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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